Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Passenger Highway implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation du site.

Clause 01

Acceptation et utilisation

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Service Public FR

Clause 02

Champ d'application des services

Passenger Highway fournit des services de soutien juridique pour l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services offerts peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission

Core Terms

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services fournis par Passenger Highway seront discutées lors de la prise de contact. Aucun paiement ne sera exigé avant l'accord explicite des parties.

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Paiements et conditions commerciales

WIPO

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Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Passenger Highway. Pour plus de détails, veuillez nous contacter directement.

Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site web Passenger Highway sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

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05 Clause

Propriété intellectuelle

Service Public FR

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06 Clause

Clause de non-responsabilité

EU Commission

Passenger Highway ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

Legal Summary

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

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Clause 07

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

Reference

WIPO

Clause 08

Contact et mises à jour

Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.

Reference

HCCH